Statuts Société en nom collectif
  SC - - modification des statuts

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transfert de siege social dans le meme ressort
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des associés a l age
Procès verbal de l AGE
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pack transfert de siège social dans le meme ressort  10 modèles 25  E


transfert de siege social dans un autre ressort
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des associés a l age
Procès verbal de l AGE
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guide des formalités
pack transfert de siège social dans le meme ressort  10 modèles 25  E

Modification de dénomination sociale
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
procès verbal de l age
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guide des formalités
pack  modification de dénomination sociale 40 E




Changement d objet social 
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
procès verbal de l age
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guide des formalités
pack changement d objet social et ou activité 40 E


Modification d activité 
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
procès verbal de l age
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guide des formalités
pack  modification d activité


Modification de la durée
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
procès verbal de l age
avis d insertion
guide des formalités
pack modification de la durée 25 E


Modification de la date de cloture de l exercice social
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
procès verbal de l age
avis d insertion

pack modification de la date de cloture de l exercice social 40 E

Cession de parts sociales et agrement d un nouvel associé ou actionnaire
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
lettre d avertissement aux conjoint commun de l acquereur
déclaration de non condamnation
feuille de présence
procès verbal autorisant la cession et agreant le nouvel associé
acte de cession de parts
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