SOCIETE CIVILE  (SC) -  modification du CAPITAL SOCIAL - modification des statuts

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Augmentation de capital social par apport en nature
Procuration donnée au mandataire pour accomplir les formalités légales
Convocation des associés à l  AGE
Avertissement au conjoint de l apporteur
Contrat d apport
Procès verbal de l AGE
Avis de publicité
pack augmentation de capital social par apport en nature 35 E




Réduction de capital social

Pouvoir donné au mandataire pour accomplir les formalités légales-
Convocation des associés de l AGE-
Procès verbal de l AGE déclarant la réduction du capital social
guide des formalités-









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