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société à responsabilité limitée
SARL Modifications des statuts
transfert de siège social - dénomination



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transfert de siege social dans le meme ressort
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
procès verbal de l age
avis d insertion
guide des formalités
pack transfert de siège social dans le meme ressort  6 modèles 32.5 E


transfert de siege social dans un autre ressort
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
procès verbal de l age
avis d insertion
guide des formalités
pack transfert de siège social dans un autre ressort 32.5 E

Modification de dénomination sociale
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
procès verbal de l age
avis d insertion
guide des formalités
pack  modification de dénomination sociale 32.5 E



Changement d objet social 
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
procès verbal de l age
avis d insertion
guide des formalités
pack changement d objet social  32.5 E


Changement d Activité
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
procès verbal de l age
avis d insertion
guide des formalités
pack changement d activité 32.5 E


Modification de la durée
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
lettre de convocation du commissaire au compte
procès verbal de l age
avis d insertion
guide des formalités
pack modification de la durée 32.5 E



Modification de la date de cloture de l exercice social
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
Lettre de convocation du commissaire aux comptes modificaitonde la date de cloture
procès verbal de l age
avis d insertion
guide des formalités
pack modification de la date de cloture de l exercice social 32.5 E


Cession de parts sociales
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
lettre d avertissement aux conjoint commun de l acquereur
acte de cession
attestation de dépot
Modification des statuts suite à la cession de parts sociales
Procuration pour accomplir les formalités légales
convocation des associés
convocation du commissaire aux comptes
feuille de présence
rapport du gérant à l assemblée générale
procès verbal constatant la modification des statuts et la cession de parts 10 E






Modification des organes de gestion
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
déclaration de non condamnation du gérant
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
lettre de convocation du commissaire aux comptes
procès verbal  10 E





Transformation de SARL en SA
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales
feuille de présence
lettre de convocation des actionnaires associés
lettre de convocation du commissaire au compte
RAPPORT DE GERANCE
procès verbal de l age
Statuts de SA
déclaration de non condamnation du gérant
avis de publicité
guide des formalités
pack transformation en sa 35 E









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