SA SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION
MODIFICATIONS
 

paiemenstt avec paypal


transfert de siege social dans le meme ressort
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales 7 E
feuille de présence 6 E
lettre de convocation des administrateurs au conseil d administration 6 E
Procès verbal du conseil d administration 15 E
lettre de convocation du commissaire aux comptes 6 E
Rapport du conseil d administration 15 E
Procès verbal de l age 15 e
convocation a l age 6 e
avis de publicité 6 E
guide des formalités 3.5 E
PACK TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DANS LE MEME RESSORT 60 E



transfert de siege social dans un autre ressort
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales 7 E
déclaration du gérant 6E
feuille de présence 6 E
lettre de convocation des administrateurs au conseil d administration 6E
Procès verbal du conseil d administration 15 E
Rapport du conseil d administration à l assemblée générale 15 E
lettre de convocation du commissaire aux comptes 6 E
lettre de convocation des associés actionnaire à l age 6 E
texte de projets de résolution  résolution extraordianire 6 E
Procès verbal de l AGE 15 E
avis de publicité 6 E
guide des formalités 3.5E
PACK TRANSFERT DE SIEGE DANS UN AUTRE RESSORT
 60 E

Modification de dénomination sociale
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales 6E
Lettre de convocation des administrateurs au CA 6E
Procès verbal des décisions du Conseil D administration 15 E
Rapport du Conseil d administration à l Assemblée Générale 15E
Lettre de convocation du commissaire aux comptes à l AGE 6 E
feuille de présence 6E
lettre de convocation des actionnaires associés 6 E
Pouvoir 6 E
procès verbal de l age 15 E
guide des formalités 3.5E
PACK    SA MODIFICAITON DE DENOMINATION SOCIALE 65 E



Modification de l objet social
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales 6E
feuille de présence 6 E
lettre de convocation des administrateurs  au conseil d administration 6 E
Procès verbal de la réunion du conseil  d administration qui adopte le principe de la modification de l objet social 15 E
Rapport du conseil d'administration a l assemblée générale 15E
lettre de convocation des actionnaire associés à l AGE 6E
Lettre de convocation du commissaire aux comptes à l AGE 6 E
Pouvoir 15 E
procès verbal de l age 15 E
avis d insertion 6E
guide des formalités 3.5 E
PACK SA MODIFICATION DE l objet social 60E


Modification de l ACTIVITE
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales 6 E
feuille de présence 6 E
lettre de convocation des administrateurs activité 6 E
Procès verbal de la réunion du conseil  d administration qui adopte le principe de la modification de l activité 15 E
Rapport cu Conseil d administration
 15 E
lettre de convocation des actionnaire associés à l AGE 6 E
Lettre de convocation du commissaire aux comptes à l AGE 6 E
Pouvoir 15 E
procès verbal de l age 15 E
avis d insertion 6E
guide des formalités 3.5E
PACK SA MODIFICATION DE L ACTIVITE SOCIALE 65 E

Modification de la date de cloture de l exercice social
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales 7 E
feuille de présence 6 E
lettre de convocation des actionnaires associés au conseil d administration 6 E
Procès verbal de la réunion du conseil  d administration qui adopte le principe de la modification de l objet social 15 E
sa convocation commissaire date de cloture 6E
Rapport du conseil d'administration a l assemblée générale 15 E
lettre de convocation des actionnaire associés à l AGE 6E
Lettre de convocation du commissaire aux comptes à l AGE 6 E
Pouvoir 6 E
Procès verbal de l age 15 E
avis d insertion 6E
guide des formalités 3.5E
PACK SA MODIFICAITON DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL 55 E


Modification de la durée
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales 6 E
feuille de présence 6 E
lettre de convocation des administrateurs au CA 6 E
lettre de convocation du commissaire au compte 6 E
Rapport du conseil d administration 15 E
Procès verbal du conseil d administration 15 E
lettre de convocation des actionnaires associés 6E
Pouvoir 6 E
Procès verbal de l age 15 E
avis d insertion 6E
guide des formalités 3.5 E
PACK SA MODIFICATION DE LA DUREE  65 E





Transformation de SA en SARL
Procuration donnée au mandataire pour les formalités légales 6 E
feuille de présence 6 E
lettre de convocation des administrateurs 6 E
procès verbal du conseil d administration 15 E
rapport du conseil d administration 15 E
lettre de convocation du commissaire aux comptes 6E
lettre de conocation des actionnnaires a l age
Procès verbal de l assemblée générale extraordinaire 15 E
avis d insertion 6 E
guide des formalités 3.5 E
SA PACK TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL 45 E